DPC : Développement Professionnel Continu

PharmaGuideur et ProGuideur, en tant qu’organismes de DPC avec enregistrements conformes de l’OGDPC et évaluations favorables par les CSI des Pharmaciens, des Chirurgiens-dentistes et des Sages-femmes, permettent à ces professionnels de santé (et à d’autres en attente d’évaluation par leur CSI), de remplir leur obligation de développement professionnel continu, mise en place par la Loi hôpital, patients, santé et territoires n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite «Loi Bachelot».

ODPC habilitéPour tout professionnel de santé, le DPC constitue une obligation individuelle et annuelle qui s’inscrit dans une démarche permanente.

Mais, il ne faut pas voir le DPC comme une contrainte, mais l’opportunité de bénéficier de formations indépendantes et de qualité, parfois avec d’autres professionnels de santé, comme Vos Conseils en Hygiène de Vie, et ce en bénéficiant d’une prise en charge avec, pour les libéraux, indemnisation pour perte de ressources.


Le développement professionnel continu a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Le DPC comprend la formation professsionnelle continue définie comme « l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences ».


Formation par JM Refalo

PharmaGuideur est un Organisme de DPC habilité à dispenser des programmes de DPC

PharmaGuideur, organisme de DPC réputé enregistré et évalué favorablement jusqu’au 30 juin 2013, a déposé avant cette date son dossier d’enregistrement et d’évaluation.

L’OGDPC nous a notifié la conformité de notre enregistrement le 15 janvier 2014, notre dossier est maintenant en cours d’examen par les Commissions Scientifiques Indépendantes, ce qui fait de PharmaGuideur un organisme habilité à dispenser des programmes de DPC. Dernière minute : validation définitive reçue de la CSI des Chirurgiens-dentistes, de la CSI des Sages-femmes et de la CSI des Pharmaciens.

Suivre dès maintenant des programmes de DPC PharmaGuideur, vous permettra de satisfaire à votre obligation de DPC


En 2012, et les années précédentes, nous vous avons remis un certificat de suivi de formation à transmettre au Conseil de l’Ordre dont vous dépendez, ou pour les préparateurs à leur employeur. Ceci conformément à l’article 2 du décret 2011-2118 du 30 décembre 2011 (JO du 1er janvier 2012), lequel organise les mesures transitoires pour 2012 : il suffit cette année pour valider son DPC de participer à « des actions de formation pharmaceutique continue » (quelque soit le théme pharmaceutique) qui sont « réalisées par des organismes de formation pharmaceutique continue »


Depuis 2013…

Les programmes de Développement Professionnel Continu comprennent formation et évaluation des pratiques professionnelles afin d’être conformes aux méthodes et modalités de DPC déterminées par la HAS (Haute Autorité de Santé) et doivent correspondre soit à une orientation nationale du DPC (déterminée par le ministère de la santé), soit à une orientation régionale du DPC, déterminée par l’ARS : Agence Régionale de Santé.


Le fait, pour chaque pharmacien ou préparateur, de participer chaque année à au moins 1 programme de DPC lui permettra de satisfaire à son obligation de Développement Professionnel Continu.


Financement des programmes de DPC

Les programmes de DPC suivis par les professionnels de santé, afin de valider leur obligation de DPC, seront financés par :

  • l’OGDPC en ce qui concerne les professionnels de santé libéraux (pharmaciens titulaires) dans la limite d’un programme par an à compter du 17 octobre 2014
  • Actalians (nouveau nom de l’OPCA-PL) en ce qui concerne les préparateurs et pharmaciens salariés de l’officine, plus de détails sur cette page

Ainsi, la prise en charge des pharmaciens titulaires par l’OGDPC est similaire à ce que vous aviez connu les années précédentes avec les formations conventionnelles. Ceci permet à PharmaGuideur de vous faire bénéficier d’une prise en charge intégrale de la journée de formation – DPC y compris le repas de midi, sans que vous ne fassiez l’avance. De plus, vous recevrez par la suite une indemnisation par journée de formation – DPC suivie.

ATTENTION, cette prise en charge (comprenant paiement direct à PharmaGuideur ainsi que votre indemnisation pour perte de ressources) est limitée pour chaque professionnel de santé libéral (pharmacien titulaire d’officine) à un seul programme de DPC par an à compter du 17 octobre 2014. Cependant, les professionnels de santé libéraux ayant, avant cette date, validé leurs inscriptions à plusieurs programmes de DPC seront pris en charge et indemnisés par l’OGDPC pour ces programmes dans la limite de leur enveloppe annuelle de DPC.

Après épuisement de leurs possibilités de financement OGDPC, les pharmaciens titulaires peuvent néanmoins suivre des formations supplémentaires, en faisant l’avance avec remboursement ultérieur par le FIF-PL (dans la limite du plafond annuel FIF-PL).


Remise des attestations de DPCValidez votre obligation de DPC !

A la fin du programme de DPC, l’organisme de DPC fournit simultanément :

  • une attestation de DPC aux professionnels de santé qui ont suivi le programme en totalité
  • copie de cette attestation de DPC à l’instance chargé du contrôle de l’obligation annuelle de DPC du professionnel (Ordre, employeur, ARS…)

Pour les pharmaciens qui ont suivi nos programmes de DPC

L’Ordre des Pharmaciens a mis en place un serveur informatique permettant aux organismes de DPC comme PharmaGuideur de leur transmettre les attestations de DPC par voie électronique. Nous avons ainsi transmis à l’Ordre des Pharmaciens copie de tous nos attestations de DPC délivrées aux Pharmaciens en 2013 ; la transmission des attestations 2014 suivra quand l’institution sera prête à les recevoir.

Ainsi que le prévoit l’article R.4236-10 du Code de la Santé Publique, nous transmettons simultanément l’attestation de DPC au pharmacien concerné (ou à leur employeur pour les pharmaciens salariés ne nous ayant pas communiqué une adresse Email personnelle). De plus, les pharmaciens peuvent retrouver et télécharger leur attestation de DPC sur leur espace professionnel du site Internet de l’Ordre des Pharmaciens.


Pour les préparateurs qui ont suivi nos programmes de DPC

Nous transmettons l’attestation de DPC par Email, à l’employeur ainsi qu’au préparateur à condition qu’il nous ai fourni une adresse Email personnelle, après la fin du programme de DPC et à condition que le préparateur ait accompli toutes les étapes de ce programme.


Contrôle de l’obligation de DPC

Le Conseil national de l’ordre des pharmaciens s’assure, au moins une fois tous les cinq ans, sur la base des attestations transmises par les organismes de DPC, que les pharmaciens ont satisfait à leur obligation annuelle de développement professionnel continu.


Si cette obligation individuelle de DPC n’est pas satisfaite, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens demande au pharmacien concerné les motifs du non-respect de cette obligation.


Au vu des éléments de réponse communiqués, le Conseil national de l’ordre apprécie la nécessité de mettre en place un plan annuel personnalisé de développement professionnel continu et notifie au pharmacien qu’il devra suivre ce plan.


L’article R. 4236-13 du Code de la Santé Publique précise que l’absence de mise en oeuvre de son plan annuel personnalisé par le pharmacien est susceptible de constituer un cas d’insuffisance professionnelle.

Le décret 2014-545 du 26 mai 2014 (JO du 28 mai 2014) prévoit qu’un professionnel de santé en insuffisance professionnelle peut se voir signifier, par son Conseil de l’Ordre, une suspension temporelle, totale ou partielle, du droit d’exercer.

Pour les salariés ne bénéficiant par d’un Ordre professionnel (préparateurs en pharmacie) : le contrôle de leur obligation de DPC est effectué par leur employeur, lequel peut se voir demander toute justification par l’ARS (Agence Régionale de Santé) dans le cadre de sa mission de contrôle des ressources humaines des établissements et entreprises de santé.

Pour les professionnels de santé libéraux ne bénéficiant pas d’un Ordre professionnel :le contrôle de leur obligation de DPC est effectué par l’ARS (Agence Régionale de Santé) dont ils dépendent.


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