Réglement intérieur
Afin de se conformer aux obligations des articles L. 6352-3 et suivants, R. 6352-1 et suivants du Code du Travail, PharmaGuideur a établi un réglement intérieur applicable aux professionnels participant à une quelconque formation PharmaGuideur. L’inscription à toute formation PharmaGuideur implique l’acceptation pleine et entière du présent réglement intérieur :
Dans le présent règlement intérieur, on entend par « stagiaire » tout professionnel, salarié ou non-salarié, qui suit une formation PharmaGuideur.
Article 1 : hygiène et sécurité
Les stagiaires qui suivent les formations PharmaGuideur doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans le lieu ou se déroule la formation, ceci concerne notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie. Si ces règles d’hygiène et de sécurité ne traitent pas d’une situation particulière rencontrée au cours d’une formation, les stagiaires devront immédiatement appliquer les consignes données par le consultant-formateur PharmaGuideur.
Conformément au décret n°2006 – 1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les locaux où se déroulent les formations PharmaGuideur.
Article 2 : discipline et sanctions
Les stagiaires qui suivent les formations PharmaGuideur doivent avoir un comportement correct et courtois, et veiller à ne pas perturber le bon déroulement de la formation. Ils s’abstiendront de toute provocation, querelle ou poursuite d’un différent antérieur, avec les autres stagiaires suivant la même formation, ou envers le consultant-formateur PharmaGuideur.
En cas de non-respect de l’alinéa précédent et/ou de l’article 1 du présent règlement intérieur, le consultant-formateur PharmaGuideur pourra prononcer l’une des sanctions suivantes :
- Avertissement
- Blâme avec information de l’employeur et/ou de l’organisme contrôlant ou gérant le développement professionnel continu
Si le trouble se poursuit malgré un avertissement ou blâme resté sans résultat, le consultant-formateur PharmaGuideur pourra exclure le stagiaire pour le restant de la journée de formation.
Le stagiaire sanctionné pourra faire appel de sa sanction auprès de la direction de PharmaGuideur.
Dans les cas les plus graves, après avoir entendu le stagiaire en suivant la procédure prévue à l’article R.6352-5 du Code du Travail, et informé l’employeur et/ou de l’organisme contrôlant ou gérant le développement professionnel continu, la direction de PharmaGuideur pourra exclure un stagiaire, pour une durée déterminée ou définitivement.
Article 3 : représentation des stagiaires
Pour les formations PharmaGuideur d’une durée totale supérieure à 500 heures, les stagiaires éliront leurs représentants conformément à la réglementation en vigueur au jour de début de la formation.